Mentions Légales

1. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.fightness-gym.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Créateur : Responsable publication :

• La société FIGHTNESS GYM
• Société à Responsabilité Limitée au capital de 18 150 euros
• Siège Social : 1 rue du noyer
• 35000 RENNES
• Immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 750 646 044
• Représentée par son gérant, Monsieur Yovan DELOURME.

Agence Web :

• PAC.V
• Le pont de Seiche
• Tél : 06 37 91 80 37
• SIRET : 330 635 749 00030
• Chef de projet Communication Graphisme et Webdesign
• Patrick Arnault
• mail : patrick.c.arnault@wanadoo.fr

• Hébergeur : OVH

• SAS au capital de 10 000 000 €
• RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
• Code APE 6202A
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
• Directeur de la publication : Octave KLABA

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

1. L'utilisation du site http://www.fightness-gym.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.fightness-gym.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.fightness-gym.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Le site est mis à jour régulièrement par FIGHT’NESS GYM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

1. Le site http://www.fightness-gym.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société FIGHT’NESS GYM de ses partenaires et du réseau FIGHT'NESS GYM.

2. FIGHT’NESS GYM s’efforce de fournir sur le site http://www.fightness-gym.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. Tous les informations indiquées sur le site http://www.fightness-gym.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.fightness-gym.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

1. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/MYSQL.

2. La société FIGHT’NESS GYM fournit par l'intermédiaire de son hébergeur, un site web qui permet l’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s'appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.

3. La société FIGHT’NESS GYM a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation qui doit être raisonnable, toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, sur la demande de l'hébergeur, la société FIGHT’NESS GYM se réserve le droit d'arrêter l'exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s'ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des cinq restrictions citées ci-dessous, le bon fonctionnement de la plate-forme d’hébergement mutualisé.

4. La société FIGHT’NESS GYM fera son possible pour aviser les clients, partenaires ou licenciés, qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

5. Le client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme d’hébergement mutualisée et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients de la plate-forme. Le Client sera alors incité à opter pour un contrat d'hébergement dédié. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du Service ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client. En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l'utilisation des scripts au regard d'une plate-forme d’hébergement mutualisé.

6. L’utilisation du SPAM est totalement interdite.

• Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, la société FIGHT’NESS GYM se réserve le droit de mettre en place sur son Service des outils logiciels empêchant ces pratiques.

• La société FIGHT’NESS GYM se réserve le droit de suspendre sans préavis les services de messagerie du Client, lorsque des envois massifs de courriels portent atteinte à l'intégrité et/ou à la sécurité du site http://www.fightness-gym.fr.

• Par ailleurs en cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé :

➢ à partir des installations du site http://www.fightness-gym.fr

➢ ou comportant les URL des sites propriétés de la société Fightness Gym.fr

• En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnait que la société FIGHT’NESS GYM est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum sans préavis, voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au client.

• Le Client ou les partenaires licenciés, affiliés ou autres s'engagent à conserver une copie des données transmises.

EMAIL contact client Contactez-nous



➢ Le service http://www.fightness-gym.fr contacts/new met à la disposition du Client, licencié ou partenaire une redirection email renvoyant les messages reçus vers l'adresse email de contact fournie par Client, licencié ou partenaire, afin d'éviter l'enregistrement abusif des coordonnées électroniques du prospect, au sein d'une base de données commerciales. Le Client est informé que l'hébergeur et La société FIGHT’NESS GYM procéderont au cours de cette redirection à un filtrage préalable des emails et pourra ainsi procéder à la suppression des courriels apparaissant comme SPAM, virus ou autre. Le Client laisse à la société FIGHT’NESS GYM et à l'hébergeur le soin de déterminer les critères de filtrage du service, et ne lui reconnaît aucune obligation quant à celui-ci.

➢ Le Client, licencié ou partenaire est informé que le service http://www.fightness-gym.fr contacts/new ne constitue pas un service de suivi du courrier; il ne reconnaît donc à la société FIGHT’NESS GYM aucune obligation quant à la réussite ou au délai de redirection de tout courrier qui lui serait adressé via le service la société FIGHT’NESS GYM n'assurera aucun suivi auprès du transporteur qui aura été sélectionné pour transmettre le courrier du Client.

➢ La société FIGHT’NESS GYM ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dégradation subi par le courrier transitant par le service http://www.fightness-gym.fr contacts/new. Le Client partenaire ou licencié assumera seul les conséquences éventuelles liées au rallongement du temps de transmission du courrier.

➢ Le Client partenaire ou licencié reconnaît à la société FIGHT’NESS GYM le droit de ne pas faire suivre tout courrier de nature publicitaire ou commerciale.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

1. L´ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l´objet d´une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu´à des fins exclusivement privés (cercle familial).

2. A l´exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l´accord écrit d´FIGHT’NESS GYM est constitutif d´un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose en effet:

Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire:

a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ( ... ) .

Et l'article L.713-2 du même code:

a) Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public.

b) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.

c) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.

Aux termes de l'article L.716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle:

a) « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l'encontre du prétendu contre facteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon.

b) La juridiction peut interdire la poursuite des actes argués de contrefaçon, la subordonner à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation éventuelle du demandeur ou ordonner la saisie ou la remise entre les mains d'un tiers des produits soupçonnés de porter atteinte aux droits conférés par le titre, pour empêcher leur introduction ou leur circulation dans les circuits commerciaux.

c) Elle peut également accorder au demandeur une provision lorsque l'existence de son préjudice n'est pas sérieusement contestable.

d) C'est au visa de ces textes que la Société FIGHT’NESS GYM ou l'un de ses licenciés, partenaires, affiliés, contractuellement peuvent saisir les juridictions et tribunaux compétents pour y faire valoir ce que de droit.

3. Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété d´FIGHT’NESS GYM ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

4. FIGHT’NESS GYM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

5. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FIGHT’NESS GYM.

6. Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

1. FIGHT’NESS GYM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site http://www.fightness-gym.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. FIGHT’NESS GYM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site http://www.fightness-gym.fr

Responsabilité de FIGHT’NESS GYM

• FIGHT’NESS GYM se réserve le droit d’interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement, que ce soit suite à un piratage dudit Service, ou à la suite d'une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du système.

• FIGHT’NESS GYM s’engage à rétablir la connexion sur demande dès que les interventions de correction auront été effectuées.

• FIGHT’NESS GYM ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés, blogs, réseaux sociaux des partenaires licenciés, affiliés ou autres, transmises ou mises en ligne par ces mêmes partenaires licenciés, affiliés ou autres et ce à quelque titre que ce soit.

• FIGHT’NESS GYM ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.

• FIGHT’NESS GYM ne pourra être tenue responsable envers les partenaires licenciés, affiliés ou autres de l'introduction d'un virus informatique sur le Service.

• Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FIGHT’NESS GYM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

• Le cas échéant, FIGHT’NESS GYM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...). Obligations et responsabilité " partenaires licenciés, affiliés ou autres".

• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres s 'engagent à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de http://www.fightness-academie.fr.

• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres s'engagent à ne pas héberger, ou laisser des informations de sites à caractère pornographique sur les offres http://www.fightness-gym.fr mutualisées à l'exclusion des offres Premium validées par FIGHT’NESS GYM. Tous les sites, liens, et autres moyens de ce genre non autorisés sur une offre pourront être suspendus de plein droit.

• De même, il s'interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.

• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres s'engagent du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement FIGHT’NESS GYM et options auxquelles il a souscrit.

• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres sont informés que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres sont informés que les fichiers sons, vidéos ou d’autres natures (MP3, DIVX, ISO, …) sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.

• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres assurent http://www.fightness-gym.fr, FIGHT'NESS GYM qu'ils sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données qu'ils font héberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée contractuellement.

• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres déclarent en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, http://www.fightness-gym.fr, FIGHT’NESS GYM ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services des partenaires licenciés, affiliés ou autres.

• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres déclarent avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises.

• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres s'obligent à faire figurer sur les pages Web ou de toutes parutions sur le site http://www.fightness-gym.fr l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web, rubriques, liens, blogs réseaux et à effectuer avant toutes parutions les demandes nécessaires pour être en conformité à la loi Française en vigueur.

• Le non-respect par les partenaires licenciés, affiliés ou autres des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site http://www.fightness-gym.fr ou que cela concerne une redirection de son domaine vers d'autres sites et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir du Service de http://www.fightness-gym.fr FIGHT’NESS GYM et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdit sur le Service de http://fightness-gym.fr FIGHT’NESS GYM et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour http://www.fightness-gym.fr de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services des partenaires licenciés, affiliés ou autres Clients et de résilier immédiatement et de plein droit, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels http://wwwfightness-gym.fr pourrait prétendre.

• Dans ces hypothèses, les partenaires licenciés, affiliés ou autres clients ne pourront prétendre au remboursement par FIGHT’NESS GYM des sommes déjà versées.

• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres clients d'FIGHT’NESS GYM s'engagent à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de http://www.fightness-gym.fr ou auprès de la société FIGHT’NESS GYM.

• En outre, les partenaires licenciés, affiliés ou autres clients de FIGHT’NESS GYM s'engagent à intervenir sur demande de la société FIGHT’NESS GYM http://www.fightness-gym.fr à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à la société FIGHT’NESS GYM : http://www.fightness-gym.fr de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.

• En conséquence, les partenaires licenciés, affiliés ou autres clients de FIGHT’NESS GYM s'engagent à faire leur affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre la société FIGHT’NESS GYM http://www.fightness-gym.fr et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

• Le Client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense de la société FIGHT’NESS GYM http://www.fightness-gym.fr dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. • Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

7. Gestion des données personnelles.

1. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

2. Informatique et libertés :

a. En application de la Loi N° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent est informé que ses réponses au formulaire d'inscription sont nécessaires au traitement et à l'activation de la carte d'adhérent au club de FIGHT’NESS GYM .

b. L'adhérent est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par FIGHT’NESS GYM et qui font l'objet d'un traitement informatique.

c. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier auprès du Service Adhérents FIGHT’NESS GYM (SERVICE ADHÉRENTS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : 1bis, rue de la Sauvaie - 35000 RENNES).

3. Prises photographiques ;

L'adhérent a autorisé lors de sa souscription de sa carte de membre et d'accès au club FIGHT’NESS GYM la publication d’images pouvant le représenter à des fins publicitaires pour la marque FIGHT’NESS GYM. Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

4. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable.

5. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos. A aucun moment Il ne peut se prévaloir des dispositions sur le droit d'auteur en France qui est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

6. En conséquence FIGHT’NESS GYM s’autorise à utiliser et publier les images recueillis représentant l'adhérent en sa personne physique sans contre partie financière, à l'occasion de l'utilisation du site http://www.fightness-gym.fr : ou l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.fightness-gym.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

7. En tout état de cause FIGHT’NESS GYM ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.fightness-gym.fr L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.fightness-gym.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

8. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

9. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.fightness-gym.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de FIGHT’NESS GYM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.fightness-gym.fr .

10. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

1. Gestion des cookies http://www.fightness-gym.fr.

2. L´utilisation des cookies lors de votre visite sur http://www.fightness-gym.fr.

3. Comme la plupart des sites commerciaux, http://www.fightness-gym.fr utilise des cookies. Ils permettent la réalisation d´achats en ligne, l´optimisation du site internet et sa personnalisation en fonction de l´utilisateur. Cette page décrit pourquoi les cookies sont utilisés et comment ils fonctionnent.

4. Qu´est-ce qu´un cookie ?

5. Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés par un site internet et stockés dans le navigateur de l´internaute. Ils permettent de sauvegarder temporairement des informations concernant les visites et visiteurs du site. Ainsi, chaque fois que l´internaute se rend sur un même site, les données de sa précédente visite sont récupérées. Les cookies ne génèrent et ne transmettent pas de virus.

6. 5. Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du site, d´autres permettent d´optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Les cookies permettent d´optimiser l´utilisation du site en : affichant les paramètres de navigation pertinents pour l´utilisateur, récupérant les préférences de l´utilisateur (pays, langue…), résolvant les bugs ou permettant la récupération rapide d´informations utiles, limitant le nombre de publicités affichées.

7. L´utilisation des cookies par http://www.fightness-gym.fr. Le site http://www.fightness-gym.fr fait le lien entre les informations stockées par les cookies et celles que vous fournissez ou celles que nous avons collectées, conformément à la politique de confidentialité FIGHT’NESS GYM .Lorsque vous naviguez sur le site http://www.fightness-gym.fr vous autorisez par défaut FIGHT’NESS GYM à stocker des cookies dans votre navigateur.

8. Si vous ne souhaitez pas que le site http://www.fightness-gym.fr stocke des cookies dans votre navigateur, vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres ou options de votre navigateur. Il se peut alors que certaines pages d´http://www.fightness-gym.fr ne fonctionnent pas correctement (voir les détails ci-dessous).

9. Le site http://www.fightness-gym.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de FIGHT’NESS GYM. Cependant, FIGHT’NESS GYM n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. La navigation sur le site http://www.fightness-gym.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

11. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

Type de cookies / Description

Cookies indispensables à l´utilisation du site http://www.fightness-gym.fr

• Les cookies indispensables à l´utilisation du site (aucune donnée personnelle n´est stockée) permettent aux visiteurs de naviguer sur http://www.fightness-gym.fr, d´en utiliser les fonctionnalités et d´accéder aux zones sécurisées.

• Les informations stockées par ces cookies ne peuvent être utilisées à des fins commerciales. Si ce type de cookies est désactivé, l´utilisation de certaines fonctionnalités http://www.fightness-gym.fr, comme l´achat de billets, n´est pas possible.

Cookies de performance /

• Les cookies de performance permettent à http://www.fightness-gym.fr d´optimiser le site et de résoudre les bugs.

• Ce type de cookies sert à recueillir des informations relatives à la façon dont les internautes utilisent le site http://www.fightness-gym.fr. Ces cookies permettent ainsi de suivre des données telles que le nombre de visites par page ou encore le nombre de messages d´erreur affichés. Les informations stockées par ces cookies ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

Cookies de fonctionnalité

• Les cookies de fonctionnalité permettent à http://www.fightness-gym.fr de mémoriser les choix et préférences des utilisateurs.

• Grâce à ce type de cookies, les informations affichées par d'http://www.fightness-gym.fr sont davantage pertinentes pour l´utilisateur. Les données stockées sont par exemple le pays ou la langue de l´utilisateur.

Si ce type de cookies est désactivé :

• Certaines pages http://www.fightness-gym.fr sont bloquées, le niveau d´assistance offert par FIGHT’NESS GYM est limité, FIGHT’NESS GYM n´est pas en mesure de mémoriser vos préférences concernant l´affichage ou la désactivation de certaines fonctionnalités.

Cookies utilisés pour le ciblage ou cookies publicitaires.

• Avec l´accord de FIGHT’NESS GYM, ce type de cookies est stocké par les annonceurs sur le site http://www.fightness-gym.fr.

Ces cookies permettent :

• d´afficher des publicités personnalisées en fonction du profil de l´utilisateur,

• de limiter le nombre d´apparitions de chaque publicité,

• de mesurer l´efficacité d´une campagne publicitaire.

10. Lexique.

a) Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

b) Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Conditions générales de Vente Tarifs

1. Modification des TARIFS.

a) FIGHT’NESS GYM se réserve le droit de modifier ses tarifs .

b) Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer l’adhérent (affichage, WEB...).

c) Les prix sont publiés toutes taxes comprises.

d) Pour des informations sur les tarifs, nous vous invitons à consulter la rubrique Gamme tarifaire et conditions générales de vente applicables au contrat d'adhérent en club. e) Il existe notamment des tarifs spécifiques.

f) Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L121-20-4 du code de la consommation, l'internaute ne dispose pas d'un droit de rétractation lors de l'achat sur notre site.

2. Rubrique Gamme Tarifaire.

a) Réservation sur le site

b) Vous pouvez réserver un dossier d'adhésion. La réservation est confirmée après communication de la référence de votre dossier. Par ailleurs un email de confirmation reprenant tous les éléments de votre réservation vous est adressé.

3. Paiement en ligne

a) Pour régler en ligne, vous devez utiliser votre carte bancaire. FIGHT’NESS GYM procède alors en temps réel au débit de la carte.

b) Le paiement est entièrement sécurisé grâce au cryptage des données selon la norme la plus élevée.

4. Utilisation de votre N° d'adhérent.

a) A la signature du présent contrat d'adhésion, L’adhérent reçoit une carte membre, personnalisée au moyen d’une photographie et d’un code unique, permettant de l’identifier à chaque présentation à l’entrée dans la salle FIGHT’NESS GYM .Cette carte membre sera nécessaire pour accéder à la salle ainsi qu’aux différentes prestations proposées.

b) Les clubs FIGHT’NESS GYM se réservent le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de présenter sa carte membre individuelle à l’entrée de la salle, le code informatisé n’étant pas suffisant.

5. Autorisation d'accès (formule Privilège):

a) Pour être accepté dans un de nos clubs de votre choix, il faut posséder un numéro d'adhérent que vous saisirez à l'entrée, (formule Privilège) et ce en conformité suivant les Conditions générales de FIGHT’NESS GYM club de forme en France.

b) La souscription de la carte privilège vous permet d'accéder à l'ensemble des clubs FIGHT’NESS GYM en France partenaires du réseau privilèges.

c) Cette carte est personnelle et non cessible. Elle offre à son titulaire, un tarif spécifique adhérent, modulé selon les tarifs de référence pour lesquels elle a été souscrite.

d) Elle s´applique ainsi qu´une franchise spécifique limitée à 22 séances pendant sa période de validité. Elle permet de pratiquer hors sa salle de référence gratuitement sur l'ensemble du réseau partenaires. Son utilisation doit être effectuée pendant la validité de la carte et du contrat d'adhésion.

6. Contrôle d'accès :

a) Lors de tout contrôle, cette carte, accompagnée d´une pièce d´identité est exigible. La perte ou vol de cette carte doit être signalé à la Représentation locale ou au siège de FIGHT’NESS GYM. Accès à la salle FIGHT’NESS GYM .Pour accéder au centre de FIGHT’NESS GYM, l’adhérent devra présenter sa carte de membre en cours de validité et valider son passage par les moyens informatisés mis à sa disposition.

b) L’adhérent ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte membre personnelle et l’abonnement souscrit au titre du présent contrat, sans l’accord de FIGHT’NESS GYM.

c) Utilisation frauduleuse :

Tout manquement aux présentes conditions générales d'adhésion, toute utilisation frauduleuse par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l'adhésion.

➢ Le Fraudeur se verra dans ce cas demander à titre d’indemnité compensatoire la totalité de la valeur du montant de l’adhésion prétendu souscrite en plus de son adhésion en cours.

➢ Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales d'utilisation ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte permet à FIGHT’NESS GYM d’annuler sans compensation d'aucune sorte l’adhésion et interdire l’accès à l’utilisation de ses installations, de plus d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs, receleurs, ou contrefacteurs. 7. La Carte Partenaires FIGHT’NESS GYM.

➢ Les adhérents FIGHT’NESS GYM pourront être titulaires d’une carte membre personnelle, qui leur donne accès, pendant toute la durée de leur abonnement, à des avantages commerciaux (réductions, cadeaux) auprès de notre réseau de partenaires, essentiellement des commerçants locaux, dont la liste est disponible à l’accueil de FIGHT’NESS GYM .La date de fin d’abonnement, indiquée sur la face de la carte membre, fait foi auprès de nos partenaires.

8. Modification du contrat.

a) Toute diminution du nombre de fréquences et toute suppression, qu´elles soient temporaires ou définitives, ne donne droit à aucun remboursement de la carte, du fait du titulaire ou du souscripteur.

b) La modification du contrat doit être demandée au moins 8 jours à l´avance.

c) Elle n´est admise que pour la substitution au contrat initial d´un contrat d´une valeur supérieure.

d) Calculer, au prorata des mois d´utilisation, la valeur résiduelle du contrat initial et percevoir la différence avec le nouveau contrat d´un an. Tout mois commencé est considéré comme achevé.

e) Dans les autres cas que celui prévu ci-dessus, toute modification du contrat entraîne la résiliation dans les conditions indiquées au paragraphe "Résiliation du contrat" des conditions générales de vente inscrites sur le contrat d'adhésion.

12. Cas de force majeure:

a) Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeure, c’est-à-dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications.

b) Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

13. Droit applicable-litiges, dispositions générales. Divisibilité La nullité d'une des clauses des présentes conditions d'utilisation du SITE http://www.fightness-gym.fr, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.

Intitulés Les intitulés des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Communications Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur de l'hébergeur feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par l'hébergeur pendant toute la période des relations contractuelles. Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à :

La société FIGHT’NESS générales

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros

siège social 1bis, rue de la Sauvaie

35000 RENNES

Immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 750 646 044

14. Attribution de compétence loi applicable.

a. Les présentes conditions d'utilisations du site WEB http://www.fightness-gym.fr sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d'autre part, des dispositions de la loi française qui seraient contraires aux présentes Conditions d'utilisation.

b. En cas de litige avec un Client professionnel, la compétence expresse est attribuée au tribunal de Commerce de RENNES 35000 (France), nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les mesures d'urgence, conservatoires en référé ou sur requête.

15. Les principales lois concernées.

➢ Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

➢ Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.